Conditions générales de vente

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la micro-entreprise Tactical.Printing.Solutions dont le siège social est situé à EVRECY, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de CAEN sous le numéro 937 723 930 ci-après dénommée " Tactical.Printing.Solutions" et gérant le site https://tacticalprintingsolutions.com et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via l’adresse mail : tactical.printing.solutions@outlook.fr 

  • Produits :

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur ce site et en fonction des stocks disponibles. Tactical.Printing.Solutions se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur ce site sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques. Les photographies et les couleurs du site internet sont non contractuelles. La vente des produits présentés dans le site est destinée à tous les acheteurs résidant dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de ces produits.

Le client s'engage à utiliser les produits vendus par Tactical.Printing.Solutions dans le plus strict respect de la loi en vigueur dans le pays concerné. Tactical.Printing.Solutions ne sera en aucun cas tenu pour responsable de dommages indirects à un tiers suite à une mauvaise utilisation des dispositifs soumis à la législation en vigueur dans les pays respectifs.

  • Tarifs :

Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet sont des prix en Euros (€) sans TVA applicable (TVA non applicable, article 293B du code général des impôts). La micro-entreprise Tactical.Printing.Solutions se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le poids total de la commande, un forfait de participation aux frais d’expédition sera donc facturé à l’acheteur selon les tarifs de Lettre Plus ou Colissimo en fonction de la taille et du poids de la commande.

  • Commande et modalités de paiement :

Avant toute commande, l’acheteur doit demander à l’adresse mail suivante : tactical.printing.solutions@outlook.fr un devis en exprimant le type d’objet commandé et leur nombre. Une réponse sera alors envoyée à l’adresse mail du demandeur, avec le prix total et les frais de port appliqués. La micro-entreprise Tactical.Printing.Solutions propose à l’acheteur de commander et régler ses produits en plusieurs étapes, avec 2 options de paiement :

1- via Paypal

2 - En CB via stripe

  • Garantie:

Tous les produits fournis par la mircoentreprise Tactical.Printing.Solutions bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à la société Tactical.Printing.Solutions qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par Email, à l’adresse suivante : tactical.printing.solutions@outlook.fr dans un délai de trente jours après livraison.

  • Responsabilité :

La mirco-entreprise Tactical.Printing.Solutions dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

  • Propriété intellectuelle :

Tous les éléments de ce site sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la mirco-entreprise Tactical.Printing.Solutions. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.


  • Données à caractère personnel :

La mirco-entreprise Tactical.Printing.Solutions s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’Acheteur, qu'il serait amené à transmettre pour l'utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l'Acheteur dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse mail suivante : tactical.printing.solutions@outlook.fr


  • Droit applicable :

Les présentes CGV et les opérations qui en découlent sont régies et soumises au droit français.

Les présentes CGV sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.